JEUNE DEMANDEUR D'EMPLOI \ INSCRIPTION

996/82bis du 5 août 2011 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. + annexe 1

Par la lettre circulaire 996/82 du 7 mars 2008, l'Office a répondu aux nombreuses questions que les caisses se posaient suite à la circulaire CO 1369 du 2 octobre 2007 commentant les modifications apportées par l'arrêté royal du 17 août 2007, aux conditions relatives au droit aux allocations...

997/30bis du 20 août 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire à la lettre circulaire D997/30

Je porte à votre connaissance que le VDAB a mis à profit le premier envoi à caractère électronique pour transmettre des données diverses, susceptible d'intérêt pour les caisses d'allocations familiales relatives à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1997. Les inscriptions comme demandeur d'...

997/30septies du 28 mars 2002 - Flux A200 - Information complémentaire relative à l'inscription du jeune demandeur d'emploi

L'expérience fait apparaître que certains jeunes demandeurs d'emploi déclinent, lors de leur inscription auprès d'un organisme régional, VDAB, ORBEM ou FOREM, une qualité autre que celle d'un étudiant qui vient de terminer ou de mettre fin à ses études (code 02). Les codes les plus couramment...

999/173 du 12 mai 2015 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle (SIP) - Exemples et compléments à la circulaire CO 1395

1. Préambule : quelles situations prolongent la période d'octroi ? La période d'octroi de 360 jours calendrier est prolongée de la durée de prolongation du SIP par l'ONEM jusqu'à ce que l'enfant obtienne une deuxième évaluation positive de ses efforts fournis pour trouver du travail. La condition...

CO 1154 du 25 novembre 1985. Article 62, L.C. modifié par la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, M.B. 6.8.1985 - Arrêtés royaux d'exécution du 12 août 1985, M.B. 21.8.1985 (extraits)

Article 62 des lois coordonnées I. MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 62 L.C. (...) - § 2 : Il n'est plus fait référence à la notion de contrat d'apprentissage, le terme "apprenti" permet tant de viser également l'engagement d'apprentissage. Article 62 des lois coordonnées6 mars 1979 - arrêté royal fixant...

CO 1369 du 2 octobre 2007. Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC

L'arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2007 (cf. annexe I). Voici un commentaire des conditions modifiées concernant le droit aux allocations familiales pour le jeune ayant...

25 février 1994 - arrêté royal déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs (M.B. 29.3.1994)

Article 1er. Les chômeurs attributaires dans les conditions fixées par le présent arrêté sont les chômeurs visés par: - l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande; - l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux...
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