996/86 du 25 juillet 2008 - Précisions concernant l'application de la CM 599 du 16 juillet 2007

La circulaire ministérielle CM 599 du 16 juillet 2007 prévoit un certain nombre de dérogations générales aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Ces derniers mois, l'Office a reçu des questions supplémentaires concernant l'application de ces dérogations dans la pratique.

Pour aider les gestionnaires de dossiers, vous trouverez ci-joint un aperçu de ces questions et des réponses, validées par le SPF Sécurité sociale.