CO 995 du 26 février 1975. Inscription du numéro d'attributaire sur chaque talon d'assignation postale

Par ses circulaires C.O. 838 du 19 août 1968 et C.O. 875 du 25 juin 1970, l'Office a invité les caisses à remettre à chaque attributaire une carte sur laquelle doivent figurer les numéros de référence attribués au dossier.

Ce document doit servir à trouver rapidement le dossier, non seulement pendant qu'il est desservi par la caisse, mais encore lorsque celle-ci aura cessé toute intervention, en cas de changement d'employeur.

L'expérience a montré que beaucoup d'attributaires égarent leur carte. Pour pallier cet état de choses, l'Office demande très instamment aux caisses d'allocations familiales de faire figurer le numéro d'attributaire sur chaque talon d'assignation postale qu'elles émettent.