Note d'information 1985/9: - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1985, de l'AR du 4 septembre 1985 modifiant l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel.