Directives administratives (ordre interne)

20/12/2018

Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie

Consultez les instructions pour le secteur des allocations familiales à la suite de la convention... Lire la suite
19/12/2018

Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Bosnie-Herzégovine

Consultez les instructions pour le secteur des allocations familiales à la suite de la convention... Lire la suite

Informatienota 1985/7: - Kinderbijslag gedurende de wachttijd.

Texte

Voor uw informatie vindt U hierbij een schrijven van Kas A, alsmede het antwoord erop van de juridische dienst.

Metadata

Date d'entrée en vigueur:

09/08/1985

Date de promulgation:

09/07/1985

Mots clés: