999/171 du 18 juillet 2014 - Adaptation des formulaires à la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)

A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi générale relative aux allocations familiales, les formulaires de demande et les formulaires périodiques suivants ont été adaptés:

• le formulaire A (demande d'allocations familiales) ;

• le formulaire B (demande d'allocations d'orphelins) ;

• le formulaire E (demande d'allocation de naissance) ;

• le formulaire Eter (demande de prime d'adoption) ;

• P2 (enfants atteints d'une affection à l'étranger) ;

• P3 (enfants placés dans une institution) ;

• P4 (droits du chef des frères et soeurs) ;

• P7-int (études en dehors de l'EEE) ;

• P9 (contrats/engagements d'apprentissage) ;

• P9bis (formation de chef d'entreprise) ;

• P12 (droits prioritaires à l'étranger) ;

• P16com (orphelin abandonné) ;

• P19 (droits à un supplément) ;

• P19ter (droits à un supplément) ;

• P20 (demandeur d'emploi pendant le stage d'insertion professionnelle) ;

• Modèle V (+ info concernant la cession du droit prioritaire) ;

• Mod.W-int (virement à un organisme financier à l'étranger).

Les formulaires adaptés vous ont été envoyés sous forme électronique le 24 juin 2014. Ils peuvent également être téléchargés sur le site web de FAMIFED: www.famifed.be.

Une version des formulaires E (allocation de naissance) et P7 (étudiants)1 selon le modèle de Bpost vous sera transmise prochainement. La mise en pages a été rendue plus conviviale, tandis que le contenu est le même que dans la version non revue. Les caisses d'allocations familiales ont le choix entre l'ancienne présentation et la nouvelle.

• 1. Cf. lettre circulaire de FAMIFED n° 999/102 du 4 juillet 2014.