Depuis le 1er octobre 2008, les montants du supplément pour les familles monoparentales diffèrent selon le rang de l'enfant.
La question qui se pose est de savoir quelles en sont les conséquences pour le calcul des allocations familiales dues pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé sur un compte d'épargne.
Dans ces cas, l'article 70 bis, LC, est encore applicable tel qu'il l'était de façon générale jusqu'au 30 septembre 1997. Le supplément pour familles monoparentales au sens de l'article 41, LC, n'y est pas mentionné, ni dans les montants qui doivent être concernés par la répartition proportionnelle, ni dans les suppléments propres à l'enfant. Le texte de la loi ne fournit donc aucune réponse toute faite. Le groupement (détermination du rang) s'effectue autour de l'attributaire.
Pour l'application de la répartition proportionnelle, on tient compte de deux principes généraux :
- Les allocations familiales ordinaires et les suppléments qui dépendent de la situation socioprofessionnelle, familiale et des revenus de l'attributaire et/ou de l'allocataire sont concernés par la répartition proportionnelle.
- Les suppléments qui dépendent de la situation de l'enfant (supplément d'âge et supplément d'allocations pour les enfants atteints d'une affection) ne sont pas concernés par la répartition proportionnelle.
Sur la base de ces principes généraux, il est recommandé de tenir compte du supplément pour familles monoparentales pour la répartition proportionnelle lors du calcul des allocations familiales dues pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé sur un compte d'épargne.
Exemple.
Un ménage se compose de la mère attributaire et de ses deux enfants. La mère travaille et a droit au supplément pour familles monoparentales pour ses deux enfants. Le plus jeune enfant est placé dans une institution. A cette occasion, il est décidé que le tiers des allocations familiales doit être versé sur un compte d'épargne au nom de l'enfant.
Calcul des allocations familiales dues pour l'enfant placé :
- Application de la répartition proportionnelle
- (Rang 1 (taux 40) + rang 2 (taux 40) + art. 41 (rang 1) + art. 41 (rang 2)) / 2 = X
- Ajout des suppléments propres à l'enfant
- X + supplément d'âge pour le plus jeune enfant = Y
- Application de l'article 70, LC
- Y/3 est versé sur le compte d'épargne.
- 2 x (Y/3) sont payés à l'autorité responsable du placement ou à l'institution.
La mère reçoit pour l'enfant qui fait partie de son ménage : rang 1 (taux 40) + article 41 (rang 1) + supplément d'âge pour le premier enfant.
