La CO 1348 du 11/02/2004 annonce l'utilisation de messages E-mails pour accuser réception du brevet d'attributaire.
La mise en place d'échanges d'informations entre Caisses par E-mails et la volonté de la majorité d'entre elles d'automatiser au maximum les processus nécessitent la définition d'un cadre de fonctionnement précis et de standards.
Dans un souci d'uniformiser et de standardiser l'ensemble des communications entre les organismes d'allocations familiales, un modèle d'accusé de réception a été conçu et est présenté suivant la structure habituelle des messages XML du Cadastre.
Vous trouverez ci-dessous les modalités pratiques pour l'utilisation de ces messages.
Adresse E-mail
Tous les accusés de réception de brevet doivent être envoyés aux adresses E-mail spécialement crées pour ces accusés.
Cette adresse E-mail doit comprendre maximum 35 positions alphanumériques. Une seule adresse par CAF ou succursale est acceptée. Les adresses individuelles des gestionnaires sont exclues.
Le répertoire reprenant ces adresses est repris en annexe 1 : adresses E-mail des caisses d'allocations familiales pour l'accusé de réception des brevets.
En cas de modification de son adresse E-mail, la caisse d'allocations familiales est priée d'en faire part au Monitoring de l'Office (monitoring.ctrl@rkw-onafts.fgov.be) qui se chargera de communiquer la nouvelle adresse à l'ensemble des organismes d'allocations familiales.
Objet
Une seule mention : "BREVET".
Contenu
Ne rien indiquer dans le mail. Le contenu ne sera pas lu. L'accusé de réception se trouvera obligatoirement dans un fichier XML attaché au mail.
Le fichier attaché au mail
La description et le message XSD font l'objet des annexes 2 (description du message) et 3 (message XSD), dans lesquelles on considère que la Caisse " B " est celle qui transmet un accusé de réception par E-mail à la Caisse " A".
Toutes les caisses d'allocations familiales sont invitées à utiliser l'E-mail tel que décrit dans cette lettre circulaire.
