Les services de la Communauté flamande ont communiqué à l'Office ce qui suit :
Le 1er janvier 2007, le Fonds Jongerenwelzijn (Fonds d'aide sociale aux jeunes) entre officiellement en vigueur. Le Fonds Jongerenwelzijn reprend à partir du 1er janvier 2007 les droits et les obligations tant du Fonds Bijzondere Jeugdbijstand (Fonds d'assistance spéciale à la jeunesse) que des institutions de la Communauté flamande (De Kempen à Mol et De Zande à Ruiselede).
Par conséquent, vous devez aussi payer les deux tiers des allocations familiales pour les enfants qui ont été placés dans une institution communautaire directement au FONDS JONGERENWELZIJN, boulevard du Roi Albert II 35 bte 35, 1030 Bruxelles.
A partir du 1er janvier 2007, l'agence "Jongerenwelzijn" ne fait plus aucune distinction entre les institutions communautaires et les établissements privés.
En application des dispositions de la CO 1025 de l'ONAFTS du 23 juin 1976, je vous prie de ne plus envoyer désormais qu'une seule liste de paiements par mois, tant pour les établissements privés que pour les institutions communautaires.
L'ancien numéro 435-4528021-44 du Fonds Bijzondere Jeugdbijstand, rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, devient à partir du 1er janvier 2007 le numéro de compte du Fonds Jongerenwelzijn, boulevard du Roi Albert II 35 bte 35, 1030 Bruxelles.
Si des allocations familiales ont été payées indûment par votre organisme aux institutions communautaires, votre demande de remboursement doit être adressée à l'Agentschap Jongerenwelzijn, Kinderbijslag, boulevard du Roi Albert II 35 bte 35, 1030 Bruxelles.
Si les allocations familiales ont été payées directement à une des institutions communautaires, vous devez mentionner sur chaque demande de récupération les dates de paiement ainsi que l'institution communautaire à laquelle les allocations familiales ont été versées.
Si votre organisme a versé par erreur les allocations familiales pour des placements dans une institution communautaire au Fonds Bijzondere Jeugdbijstand, vous ne devez adresser aucune demande de récupération.
Pour toute information complémentaire : tél. 02-553 31 87 ou 02-553 31 86.
