Le service des Allocations familiales du Ministère de la Communauté française nous demande d'abolir, à dater du 1er janvier 2010, la distinction opérée jusqu'à présent dans le contexte défini sous rubrique entre les institutions publiques (I.P.P.J.) et les établissements privés.
Il en résulte qu'aucun paiement d'allocations familiales ne sera effectué sur les comptes des cinq I.P.P.J. (Braine-Le-Château, Wauthier-Braine, Jumet, Fraipont, Saint-Servais) à partir du 1er janvier 2010. Les derniers paiements sur les comptes des I.P.P.J. auront donc lieu lors de la clôture prévue fin décembre 2009 pour le paiement en janvier 2010 des allocations familiales afférentes au mois de décembre 2009.
Tout montant payé dans le cadre d'un placement en I.P.P.J, effectué après le 1er janvier 2010 devra être versé sur le compte 091-2111009-27 du Ministère de la Communauté française - Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, Boulevard Léopold II, 44, 1080 Bruxelles. Cette disposition s'applique également à tout paiement d'arriérés après le 1er janvier 2010, peu importe la période à laquelle se rapporte le paiement.
Si des allocations familiales ont été payées indûment à l'une des cinq institutions publiques précitées, la demande de remboursement sera adressée à cette dernière. C'est l'institution qui se chargera de répercuter l'information auprès des services compétents du Ministère de la Communauté française.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Guy Parzibut au 02/413.33.09.
