Comme les diverses institutions de sécurité sociale, les organismes d'allocations familiales sont soumis, dans les relations qu'ils entretiennent avec les assurés sociaux, à certains devoirs et obligations, consacrés par la Charte de l'assuré social (CAS).
Loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social External link