TabsTexte Les arrêtés d'agréation ou de retrait d'agréation, ainsi que ceux qui approuvent des modifications apportées aux statuts, sont insérés au Moniteur. En cas de modification aux statuts, le Moniteur publie en même temps les clauses modifiées sous forme d'annexes. Historique L'A.R. du 19.12.1939 (M.B. 22.12.1939), entré en vigueur le 01.01.1940, a simplement modifié la numérotation de l'article. MetadataDate d'entrée en vigueur: 01/01/1940Date de promulgation: 19/12/1939Date de publication: 22/12/1939Mots clés: CAISSE \ AGREATIONCAISSE DE COMPENSATIONCAISSE LIBRECAISSE PRIMAIRE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
