Le Comité de gestion a constaté que les pourcentages et les délais d'amortissement contenus dans la C.O. 1119 du 18 janvier 1984 ne sont plus mis en concordance avec le remplacement plus rapide de certains actifs en raison de l'évolution toujours plus fulgurante sur le plan technologique. En même...
L'article 170bis L.C. pose les conditions auxquelles une caisse d'allocations familiales libre ou une caisse spéciale peut acquérir ou se séparer d'un bien immobilier. Cet achat n'est possible qu'avec une autorisation préalable du ministre compétent, après avis du Comité de gestion de l'Office....
