ATTRIBUTAIRE \ ETAT DES PRESTATIONS

CO 771 du 1 juillet 1965. Envoi des états de prestations relatifs au personnel attributaire

L'attention des caisses d'allocations familiales est attirée sur le fait que certaines entreprises pourraient suspendre complètement leur activité durant un certain temps, au cours de la période de vacances, parce que l'ensemble du personnel est en congé. Il appartient aux caisses d'informer leurs...
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