Article 1er. L'attributaire visé à l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, maintient le droit aux suppléments visés à l'article 50ter des mêmes lois, aux conditions cumulatives suivantes :
- si l'activité fait immédiatement...
Article 1er. Peuvent revendiquer la qualité d'attributaire ayant personnes à charge au sens des articles 42bis, paragraphe 4 et 56, § 2, alinéa 2, LGAF:
1° l'attributaire qui habite seul avec un ou plusieurs enfants en faveur desquels il ouvre le droit aux allocations familiales; la cohabitation...
§ 1er. Les suppléments visés au présent article majorent les montants visés à l'article 40, en faveur des enfants :
1° du bénéficiaire d'une pension visé à l'article 57;
2° du chômeur complet indemnisé visé à l'article 56novies, à partir du septième mois de chômage;
3° d'un attributaire en vertu de...
§ 1er. Sont attributaires des allocations familiales aux taux prévus à l'article 40:
1° le travailleur salarié malade ou victime d'un accident qui bénéficie d'une indemnité d'incapacité de travail prévue par la législation concernant l'assurance contre la maladie et l'invalidité, au cours des six...
Sont attributaires d'allocations familiales aux taux prévus à l'article 40, éventuellement majorés des suppléments prévus à l'article 42bis et dans les conditions à fixer par le Roi:
1° les chômeurs complets ou partiels indemnisés;
2° les chômeurs complets ou partiels non indemnisés.
