BAREME

999/122 du 22 mars 2002 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er février 2002 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants : P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait),...

999/131 du 18 octobre 2004 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2004 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

Suite à l'augmentation de l'indice des prix les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants : - P19info, annexé au P19, également imprimé au verso du P19ter - P19bis, également imprimé au verso du...

999/137 du 6 novembre 2006 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

Suite à l'augmentation de l'indice des prix, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information P2Oa-c lettres types suivants : - P19info, annexé au P19, également imprimé au verso du P19ter - P19bis, également imprimé au verso du...

999/147 du 19 mai 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2008 - Adaptation de certains formulaires

A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants: - P18info/P19info, joint aux P18, P19, P19quater, P19quinquies et P19sexies, ainsi que le dépliant en remplacement du verso du P19ter; -...