BCSS (BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE) \ FLUX ELECTRONIQUE

997/37 du 30 avril 1999 - Information complémentaire en ce qui concerne les mutations (mailboxes) en provenance du RNPP et du Registre BCSS

Plusieurs caisses d'allocations familiales s'interrogent quant aux changements qui doivent générer pour elles la réception des messages "mailboxes " en provenance du Registre national des personnes physiques ou Registre (bis) de la Banque-carrefour de sécurité sociale. Je crois bien faire en...

CO 1323 du 18 mai 2000. Arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1er bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extraits)

L'arrêté royal du 1er mars 2000 dont les dispositions sont commentées ci-après, a été publié au Moniteur belge du 6 avril Cet arrêté royal a un triple objet :2000 (2ème édition). Cet arrêté royal a un triple objet : - instituer les mesures d'exécution nécessaires à l'application de l'article 42bis...

CO 1337 du 15 mai 2002. Déclaration multifonctionnelle de l'employeur - Modalités d'application

La loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale traduit le souci de simplifier de façon drastique les flux d'informations entre les entreprises et la sécurité sociale. Le projet d'E-government de la sécurité sociale, dans son aspect électronisation des déclarations...
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