CAISSE \ DOUBLE COMPETENCE

CO 1225 du 26 mars 1990. Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, L.C. : commentaires et mesures d'application (extraits)

Article 1er des lois coordonnées CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES Section 1 - Des assujettis 1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...

CO 1309 du 20 juin 1997. Directives pour l'application de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1bis, L.C. - Détermination de l'organisme compétent pour le paiement des prestations familiales

L'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, §1bis, L.C., dont copie figure en annexe, a été publié au Moniteur belge le 17 mai 1997 et remplace l'actuel arrêté en matière de compétence du 12 mars 1990 à partir du 1er octobre 1997. Pourquoi un nouvel arrêté en matière de...
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