L'actualisation 2003 des modules de motivation est en cours. Elle comporte d'une part les adaptations et ajouts dus aux modifications de la législation et, d'autre part, une démarche de simplification quant à la forme.
La version intégrale en langue allemande n'est pas disponible actuellement. Dans...
En date du 23 septembre 2002, l'Office diffusait la première actualisation des modules de motivation, accompagnée d'exemples de lettres-types composées au départ de ces modules. L'Office répondait ainsi à l'engagement pris dans le cadre du contrat d'administration d'actualiser chaque année les...
L'Office s'est engagé, dans le cadre de son contrat d'administration, " à actualiser chaque année, de concert avec les caisses d'allocations familiales, les modules de motivation qui aident les organismes de paiement à fournir aux familles une motivation adéquate des décisions prises, conformément...
Dans le cadre de son contrat d'administration 2002 - 2004, l'Office s'était engagé à actualiser chaque année les modules de motivation qui aident les organismes de paiement à fournir aux familles une motivation adéquate des décisions prises, conformément aux directives de la Charte de l'assuré...
Introduction
L'Office s'est engagé, dans le cadre de son contrat d'administration 2006 - 2008 (article 3), "à actualiser chaque année, de concert avec les caisses d'allocations familiales, les modules de motivation qui aident les organismes de paiement à fournir aux familles une motivation adéquate...
L'arrêté royal du 11 mars 2002 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, a été publié...
