CM 616 - Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006
Par la communication N° 619 du SPF Sécurité sociale du 1er octobre 2015, les organismes d'allocations familiales ont été informés des différentes dispositions qui ont un impact sur le régime des prestations familiales pour travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires qui sont...
Par la communication N° 619 du SPF Sécurité sociale du 1er octobre 2015, les organismes d'allocations familiales ont été informés des différentes dispositions qui ont un impact sur le régime des prestations familiales pour travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires qui sont...
Par la communication n° 624 du 14 juin 2018, le SPF Sécurité sociale a informé les organismes d'allocations familiales des différentes dispositions qui ont un impact sur le régime des prestations familiales pour travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires qui sont fixées dans...
Par la communication n° 625 du 11 décembre 2018, le SPF Sécurité sociale a informé les organismes d'allocations familiales des différentes dispositions qui ont un impact sur le régime des prestations familiales pour travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires qui sont fixées...
CO 1264 du 16 juillet 1992. Modalités d'application des conventions bilatérales sur la sécurité sociale (extrait)
Le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël sont convenus des dispositions suivantes en matière de régime des prestations familiales (voir textes de cette Convention et de cet Arrangement Administratif en annexe (Moniteur belge du 12 octobre 2017)1).
1. CHAMP D’APPLICATION
Sauf dispositions...
