DECISION MEDICALE \ RECOURS JUDICIAIRE

CM 532 du 21 janvier 1994. Exercice du droit de recours devant les juridictions du travail, en matière d'allocations familiales aux handicapés

Les circulaires ministérielles et celles de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés ayant trait à la procédure de recours exercée dans le cadre de l'octroi des allocations familiales aux handicapés sont regroupées dans la présente circulaire pour répondre aux...

CO 1225 du 26 mars 1990. Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, L.C. : commentaires et mesures d'application (extraits)

Article 1er des lois coordonnées CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES Section 1 - Des assujettis 1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...
Top