Le Comité de surveillance près la Banque carrefour de la sécurité sociale a délibéré sur le problème de la communication de données sociales à caractère personnel à des services de l'inspection sociale.
Il s'agit de données que les services d'inspection sociale ou ceux qui sont assimilés à des...
Il ressort des informations qui sont parvenues à l'Office, que l'attitude des caisses est disparate en matière de demandes d'accès aux informations concernant les dossiers d'allocations familiales. Il semble que le parent attributaire, allocataire ou tiers, dispose ou non d'une information donnée...
Dans le cadre d'une meilleure communication entre la Belgique et la France, FAMIFED a signé une "Convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord par l'intermédiaire du service Internet sécurisé Cafpro".
Ce site,...
