1. Liste des modifications pour l'année académique 2016 - 2017
Adaptation de la procédure pour les étudiants dans la Communauté flamande - envoi annuel du formulaire d'information 18+
Adaptation du formulaire P7 en fonction de la réforme de l’apprentissage en alternance dans la Région wallonne...
La procédure de collecte de données concernant les étudiants pour l’année scolaire et académique 2016-2017 vous a été communiquée par la lettre circulaire 999/178 du 5 juillet 2016.
Une caisse d'allocations familiales signale que pour un nombre significatif de dossiers d’étudiants dans des...
1. Maintien des procédures existantes en matière de collecte des données
Comme annoncé précédemment1, la présente lettre circulaire relative à la collecte de données pour les étudiants de l’année académique et scolaire 2018-2019 confirme le maintien des procédures existantes.
Pour répondre à la...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
2. Principes généraux de la collecte d'informations
2.1. Collecte unique d’informations : ne demander les données indispensables qu’une seule fois
2.1.1. Principes généraux
2.1.2. Indus
2.1.3. Collecte unique et...
Dans la CO 1386/2017 du 20 février 2017 (date de prise d’effet au 1er mars 2017), il vous a été communiqué que dorénavant, il n’était plus nécessaire d’informer l’Agence Jongerenwelzijn du changement de compétence suite au transfert de compétences au moyen d’un brevet d’attributaire. Cette...
