ETUDIANT \ CERTIFICAT SCOLAIRE

999/163 du 2 juillet 2012 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure du formulaire P7 - Année académique 2012/2013 / adaptations des formulaires P7-N/F/D et nouveau module / directives complémentaires pour des situations d'études spécifiques / annexes

Collecte des données relatives aux études Adaptations de la procédure du formulaire P7 - année académique 2012/2013 Antécédents Pour l'année scolaire et académique 2011-2012, on prévoyait dans la lettre circulaire 999/c.161 du 24 juin 2011 un alignement graduel de la procédure du P7 (envoi et suivi...

999/169 du 5 juillet 2013 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement

1. Modifications pour l'année académique 2013-2014 Le formulaire P7 a été actualisé du point de vue du contenu (cf. annexe 1). L'intégration des étudiants de la Communauté germanophone dans le flux de données électronique (D062), dont la documentation technique est reprise à l'annexe 2. 2. Le...

999/178 du 5 juillet 2016 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure du formulaire P7 pour l'année académique 2016 - 2017 - Ajustement de la procédure pour le suivi de l'occupation de l'

1. Liste des modifications pour l'année académique 2016 - 2017 Adaptation de la procédure pour les étudiants dans la Communauté flamande - envoi annuel du formulaire d'information 18+  Adaptation du formulaire P7 en fonction de la réforme de l’apprentissage en alternance dans la Région wallonne...

CO 835 du 12 juillet 1968. Paiement des allocations familiales en faveur des étudiants - Surveillance du droit - Envoi des certificats scolaires (extrait)

(...) Afin d'alléger la tâche des caisses d'allocations familiales et des établissements d'enseignement, le Comité de gestion de notre Office a décidé qu'il n'y aurait plus lieu désormais d'envoyer aux parents qu'un seul certificat scolaire annuel dont le texte aménagé comporte certains engagements...
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