Par le biais de la lettre circulaire II/A/997/79 du 17 décembre 2014, FAMIFED vous a informé de la mise en production du flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre) concernant les données sur le chômage non indemnisé.
A compter de cette date-là, les conditions d'octroi des...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Pour répondre à un certain nombre de questions des caisses d'allocations familiales, FAMIFED a pris contact avec l'ONEM, source authentique des données concernant les chômeurs non...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre).
Le 13 mai 2015, une nouvelle version du flux de consultation L035 est mise en production suite à l'ajout d'une nouvelle zone qui permet de déterminer les chômeurs qui perdent le...
Afin d’assurer l’échange de données entre les organismes d’allocations familiales en cas de pluralité d’attributaires pour des enfants figurant sur la même composition de ménage que l’(les)allocataire(s) ou considérés comme faisant partie du même que l’(les)allocataire(s)1, des instructions avaient...
Dans le cadre du projet Modernisation des registres de la BCSS, FAMIFED a mis en production au cours du 1er semestre 2014 les nouveaux flux relatifs aux données légales (P021, P023, P024, P025, P026 et D026 dans la terminologie du Cadastre).
Entre-temps, la BCSS a mis les données relatives à la...
Le 12 juin 2018, FAMIFED a mis en production le nouveau flux relatif à la filiation (P030 dans la terminologie du Cadastre).
Cette circulaire présente un aperçu des données en matière de filiation qui sont désormais mises à disposition.
Deux opérations sont possibles :
la consultation de la...
Par la circulaire 999/187 du 28 mars 2018, vous avez reçu la version adaptée des lettres FISC.
Le présent addendum précise les finalités de ces adaptations ainsi que les adaptations qui sont obligatoires et celles qui ne le sont pas.
1. Finalités des adaptations
Les adaptations ont les finalités...
1. Historique
Les lettres FISC 1 à 9 ont été rédigées lors du lancement de la procédure du flux fiscal et ont été publiées au moyen de la CO 1400 du 11 décembre 2014. Elles traitent de l’octroi, du refus ou de la cessation du paiement provisionnel du supplément.
Des informations sont également...
1. Introduction
Le règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil européen et a été publié au Journal officiel de l'UE n°L 166 du 30 avril 2004. Une rectification a eu lieu le 7 juin 20041....
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
2. Principes généraux de la collecte d'informations
2.1. Collecte unique d’informations : ne demander les données indispensables qu’une seule fois
2.1.1. Principes généraux
2.1.2. Indus
2.1.3. Collecte unique et...
