L'instauration d'une déclaration multifonctionnelle des données en matière de rémunération et de prestations de travail a pour but de garantir que, pour l'application de l'ensemble de la sécurité sociale, un employeur ne doive communiquer qu'une seule fois une donnée sur la rémunération et sur les...
Pour éviter toute disparité de traitement, je vous expose ci-après les conditions de droit aux allocations familiales spécifiques à l'enseignement de promotion sociale.
Les formations en promotion sociale peuvent appartenir à l'enseignement secondaire ou à l'enseignement supérieur de type court....
Je porte à votre connaissance qu'à partir du jeudi 1er mars 2001, l'Office assurera par voie électronique la transmission événementielle des informations relatives au commencement et à la cessation d'activités au titre de travailleur indépendant. Conformément aux principes de protection de la vie...
Je porte à votre connaissance qu'à partir du lundi 25 mars 2002 vous aurez accès (via le menu général, option 4 pour les caisses et 23 pour les services de l'Office) à la consultation de la table de suivi des attestations transmises par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs...
J'ai le plaisir de vous informer que l'Office a développé un premier flux électronique de données en provenance des Centres publics d'aide sociale. Ce flux, qui a fait l'objet d'une autorisation du Comité de surveillance près la Banque carrefour de la sécurité sociale en date du 11 décembre 2001 (...
Le Répertoire national des allocations familiales (RNAF) a été créé en juillet 1993. Il est rapidement devenu un outil indispensable de gestion courante et, depuis 1995, il sert de vecteur d'informations " électroniques " destinées aux caisses d'allocations familiales, en provenance des Registres...
Je vous annonce la mise en production de deux nouveaux flux électroniques en provenance de l'Office national de sécurité sociale.
Il s'agit des flux de consultation et de distribution des données contenues dans la base de données " Fichier du personnel " de l'ONSS.
1. Qu'est-ce que le Fichier du...
Les lettres circulaires II/C/997/54/BH du 15 décembre 2003, II/A/997/55/agy du 22 décembre 2003 et la circulaire de l'Office CO 1348, du 11 février 2004, vous ont communiqué les principes généraux relatifs aux nouvelles procédures globales liées à la mise en production du Cadastre des allocations...
Le point 4 (pages 6 à 8 incluse) de la lettre circulaire II/B/997/56/BI/AGY/BH du 15 mars 2004 vous a indiqué la procédure à suivre pour les attributaires victimes d'un accident du travail dans l'attente que le flux A044-M puisse être exploité de manière systématique.
Vous trouverez ci-après la...
La lettre circulaire II/B/997/57/BI du 25.05.2004 vous présentait le flux A044/D058 et vous annonçait qu'il serait opérationnel à partir du 1er juillet 2004.
Le schéma définitif XSD et le descriptif du message (voir DOCS de TRIVIA) ayant été seulement été mis à disposition de l'Office en décembre...
