La note d'information 1986/41 du 13 novembre 1986 a donné lieu à différentes interprétations parmi les caisses d'allocations familiales.
Afin d'en définir la portée, vous trouverez ci-après l'avis de la direction des Etudes juridiques à ce sujet.
Réponse de la direction des Etudes Juridiques du 2...
