JEUNE DEMANDEUR D'EMPLOI INSCRIT \ CONTROLE

999/173 du 12 mai 2015 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle (SIP) - Exemples et compléments à la circulaire CO 1395

1. Préambule : quelles situations prolongent la période d'octroi ? La période d'octroi de 360 jours calendrier est prolongée de la durée de prolongation du SIP par l'ONEM jusqu'à ce que l'enfant obtienne une deuxième évaluation positive de ses efforts fournis pour trouver du travail. La condition...

CO 1249 du 20 juin 1991. Allocations familiales pour demandeur d'emploi (article 62, § 5, L.C.) - CO 1207 du 25 mai 1988 - Attestation lors de l'inscription comme demandeur d'emploi

  L'accord passé entre l'O.N.E.M. et l'O.N.A.F.T.S. concernant la délivrance de deux sortes d'attestations pour le demandeur d'emploi, à savoir celle lors de l'inscription et celle à l'expiration de la période d'octroi de demandeur d'emploi, est dépassé. Compte tenu de l'arrêté royal du 28 février...

CO 1256 du 19 décembre 1991. Allocations familiales pour demandeurs d'emploi (article 62, § 6, L.C.) - CO 1207 du 25 mai 1988 et CO 1249 du 20 juin 1991 (extrait)

Ainsi qu'il est indiqué dans la circulaire C.O. 1249 du 20 juin 1991, l'accord entre l'Office national de l'emploi et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés concernant les mesures de contrôle du jeune demandeur d'emploi a été revu. La convention existante a été...

CO 1410 du 10 juin 2016 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - Régionalisation de la politique d'activation en matière de recherche d'emploi - Conséquences sur les allocations familiales - Adaptation de la procédure pour l'établissement du droit aux allocations familiales

1.  Remarque préliminaire Tous les demandeurs d'emploi inscrits pour lesquels le stage d’insertion professionnelle (SIP) a commencé le 1er août 2013 ou après doivent obtenir deux évaluations positives en matière de recherche d'emploi pour avoir droit aux allocations d'insertion1. Ceci a entraîné...
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