JEUNE DEMANDEUR D'EMPLOI \ PAIEMENT A TITRE PROVISIONNEL

CO 1303 du 24 décembre 1996. Procédure de contrôle des jeunes demandeurs d'emploi - Révision des formulaires P9, P20 et P20COM et rédaction d'une feuille d'information P20INFO pour les demandeurs d'emploi - Rédaction de lettres d'accompagnement : P20A, P20COM-A, P20B et P20C

1. Introduction Depuis le 1er janvier 1995, le droit a été porté de six à neuf mois pour le jeune inscrit comme demandeur d'emploi. Ce délai correspond à la période durant laquelle il doit attendre pour pouvoir bénéficier des allocations d'attente ou de chômage. Jusqu'à présent, les allocations...

CO 1410 du 10 juin 2016 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - Régionalisation de la politique d'activation en matière de recherche d'emploi - Conséquences sur les allocations familiales - Adaptation de la procédure pour l'établissement du droit aux allocations familiales

1.  Remarque préliminaire Tous les demandeurs d'emploi inscrits pour lesquels le stage d’insertion professionnelle (SIP) a commencé le 1er août 2013 ou après doivent obtenir deux évaluations positives en matière de recherche d'emploi pour avoir droit aux allocations d'insertion1. Ceci a entraîné...
Top