Dans le cadre du projet global de la déclaration multifonctionnelle, l'intention était de faire développer trois autres flux électroniques périphériques par les organismes de la sécurité sociale, à savoir :
un flux concernant les périodes d'inactivité en raison d'accidents de travail,
un flux...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et avec le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP), l'Office a développé la consultation A045,L (P059 dans la terminologie du Cadastre). Cette consultation permet d'examiner les données relatives aux périodes d'inactivité...
§ 1er. Pour l'application de la présente loi, le travailleur salarié est considéré s'il y a lieu, comme étant occupé au travail durant:
1° les jours de repos compensatoire;
2° les vacances légales, les vacances en vertu d'une convention collective de travail rendue obligatoire et les vacances...
§ 1er. Sont attributaires des allocations familiales aux taux prévus à l'article 40:
1° le travailleur salarié malade ou victime d'un accident qui bénéficie d'une indemnité d'incapacité de travail prévue par la législation concernant l'assurance contre la maladie et l'invalidité, au cours des six...
