La présente circulaire rassemble les instructions relatives à l'établissement du droit aux allocations familiales des personnes rapatriées du Zaïre.
1) Introduction des demandes
Les demandes d'allocations familiales doivent être adressées, dans tous les cas, à l'Office national d'allocations...
La question qui se pose est de savoir si le minimex doit être considéré comme une prestation sociale faisant échec au droit aux allocations familiales, pour l'enfant qui en bénéficie, ou, au contraire, si l'octroi du minimex à un enfant bénéficiaire ne constitue pas un obstacle au droit aux...
