L'annexe 52 du 7 mai 1992 à la CO 949 vous a fourni des instructions à propos de l'examen de droits aux prestations familiales aux Pays-Bas.
Etant donné qu'une confusion est visiblement apparue ces derniers temps dans certaines caisses concernant la procédure correcte, vous trouverez ci-après un...
L'annexe 52 du 7 mai 1992 à la CO 949 vous a fourni des instructions concernant l'examen des droits aux prestations familiales aux Pays-Bas.
La note de service II/G/996/20 du 27 novembre 2001 (voir annexe) vous a communiqué des instructions au sujet de la procédure correcte.
Afin que l'enquête se...
Pour entamer l'enquête de cumul avec un droit possible à des allocations familiales aux Pays-Bas, il est fait usage d'un modèle H1 lorsque la famille réside aux Pays-Bas.
Sur ce formulaire doit apparaître la date à laquelle les allocations familiales ont été demandées.
Lorsque la famille réside en...
Un travailleur occupé en Belgique réside aux Pays-Bas avec sa famille. En l'absence d'un droit néerlandais aux allocations familiales, les allocations familiales belges sont payées intégralement. La fille qui est âgée de 18 ans et poursuit des études perçoit une indemnité d'incapacité de travail en...
