L'article 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés dispose que le travailleur pensionné a droit aux allocations familiales "sans préjudice de l'article 56, § 2".
J'ai l'honneur de vous informer qu'il y a lieu d'entendre par ces termes que le...
La loi du 29 décembre 1990 prévoit que les montants repris à l'article 40 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés sont majorés des suppléments visés aux articles 42bis ou 50ter L.C. en faveur de l'enfant dont il est question à l'article 56quater, alinéa...
La C.M. 361 du 19 juillet 1979 dispose que le travailleur pensionné maintient son droit aux allocations familiales majorées pour enfants de travailleurs invalides si, au moment de sa mise à la pension, il bénéficie de ces allocations ou remplit les conditions pour y prétendre.
Sans porter atteinte...
Les arrêtés royaux du 5 février 20141 entraînent l'augmentation des plafonds de revenus pour les suppléments sociaux et monoparentaux.
Les deux arrêtés royaux entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires concernant l'application des mesures.
1. Les...
