REPERTOIRE NATIONAL DES ATTRIBUTAIRES

997/9 du 9 novembre 1990 - Répertoire National des Attributaires

Par la lettre-circulaire 997/8 du 2 octobre 1990, vous avez pris connaissance des nouvelles instructions relatives aux mises à jour du Répertoire National des Attributaires. En prévision du futur R.N.A.F. (Répertoire National des Allocations Familiales qui reprendra les attributaires, les...

CO 1153 du 20 novembre 1985. Application de l'article 71 L.C. modifié par la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales (art. 37) Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 71, § 2, L.C. Arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, § 3, L.C. Arrêté royal du 12 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 42, alinéa 3, L.C. (extraits)

Article 64 des lois coordonnées (...) 3. Compétence de l'organisme d'allocations familiales lorsque, pour un mois civil, des allocations familiales doivent être octroyées du chef de plusieurs attributaires (...) c. Deux attributaires (par exemple père et mère qui sont séparés) élèvent un enfant...

CO 1217 du 25 juillet 1989. Réforme du répertoire national des attributaires - Reprise massive du numéro d'identification unique du registre national des personnes physiques

PREMIERE PARTIE: Réforme du Répertoire National des Attributaires Le Répertoire National des Attributaires a été constitué en 1989 en vertu de la circulaire C.O. 838 du 19 août 1968, sur base des données communiquées individuellement en l'état des moyens de l'époque. Compte tenu de la quasi...

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