Abrogé depuis le 07.07.2014 - A.R. du 22.05.2014 (M.B. du 27.06.2014).
Abrogé depuis le 30.06.2014 - Loi du 04.04.2014, art. 145 (M.B. 05.05.2014)
Est attributaire des allocations familiales aux taux prévus à l'article 40, le travailleur salarié qui bénéficie:
a) d'une pension anticipée à la charge de la Radio-télévision belge francophone;
b) d'une allocation relative à un congé préparatoire à la pension à la charge de la HR Rail.
Le...
