SYNDICAT

997/28quater du 17 mai 1999 - Flux A0110 - Liste actualisée de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. (CGSLB)

Dans le cadre de l'utilisation des données de chômage qui vous sont transmises électroniquement, j'ai l'honneur de vous faire tenir, en annexe, la liste actualisée des bureaux de paiement de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. (CGSLB) Les codes permettent aux utilisateurs de...

CO 1285 du 21 avril 1995. Application de l'article 53, § 1er, 5°, L.C. - Assimilation des périodes de grève ou de lock-out

En fonction des dispositions de la circulaire de l'Office C.O. 532 du 21 janvier 1959, les organisations syndicales représentatives des travailleurs adressent à l'O.N.A.F.T.S. une déclaration à l'occasion de toute grève qu'elles ont reconnue ou décrétée, ou en cas de lock-out. Une telle...
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