TERRITORIALITE \ TRAVAIL A L'ETRANGER

CM 103 du 2 mars 1950. Allocations familiales en cas de maladie, d'accident ou de décès survenu au cours ou à la suite d'une période de travail hors de la Belgique (extrait)

Conformément au principe de la territorialité des lois, lorsque la maladie, l'accident ou le décès survient au cours ou à la suite d'une période de travail hors de Belgique, cet événement ne peut donner lieu à l'octroi d'allocations familiales en faveur des enfants du travailleur. Dans ce cas, le...

Note d'information 1994/8: - Situation des enfants qui exercent à l'étranger une fonction "au pair".

Un enfant étudie en Amérique et exerce une fonction "au pair". Les questions ont été posées de savoir si cette fonction "au pair" - qui est en fait indemnisée et qui va de pair avec des avantages en nature -, doit être considérée comme une activité lucrative et comment il faut le cas échéant...
Top