TEXTE LEGISLATIF \ ABROGATION

8 octobre 1987 - arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (M.B. 14.10.1987) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.4.1990 - Arrêté royal du 12.3.1990 (M.B. 18.4.1990)

9 décembre 1983 - arrêté royal n° 228 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public (M.B. 16.12.1983) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.7.1992 - loi du 26.6.1992, art. 14, 3° - M.B. 30.6.1992

Article 10 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

  Abrogé depuis le 1.4.1990 - Loi du 22.12.1989, art.46 (M.B. 30.12.1989)

Article 103 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

  Abrogé depuis le 1.7.1946 - Arrêté-Loi du 21.8.1946, art. 23 (M.B. 1.9.1946)

Article 106bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

FAMIFED délaisse à charge de la gestion globale de la sécurité sociale instituée par la loi portant des dispositions sociales du 30 mars 1994, les montants des prestations familiales versées indûment, dans les hypothèses suivantes : 1° lorsqu'il est renoncé au recouvrement en raison du caractère...

Article 107bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

  Abrogé depuis le 1.1.1983 - A.R. nr. 122 du 30.12.1983, art. 17 (M.B. 12.1.1983) (ERR. M.B. 12.2.1983)

Article 109 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

  Abrogé depuis le 1.4.1957 - A.R. du 10.4.1957, art. 30 (M.B. 15-16.04.1957)

Article 11 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

  Abrogé depuis le 1.4.1990 - Loi du 22.12.1989, art.46 (M.B. 30.12.1989)

Article 112 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

  Abrogé depuis le 1.7.1946 - Arrêté-Loi du 21.8.1946, art. 26 (M.B. 1.9.1946)

Article 115 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

  Abrogé depuis le 1.11.1970 - Loi du 10.10.1967, art.2; titre II, art.12, 1° (M.B. 31.10.1967)

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