TEXTE LEGISLATIF \ ABROGATION

12 mars 1990 - arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1er bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 18.4.1990) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.10.1997 - Arrêté royal du 25.4.1997 - M.B. 17.5.1997.

14 février 1984 - arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 6.3.1984) (Abrogé)

Abrogé depuis le 14.2.1994 - Arrêté royal du 19.3.1996 (M.B. 30.3.1996)

15 décembre 1980 - arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réseve administrative des caisses d'allocations familiales (M.B. 14.1.1981) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.1.1990 - Arrêté royal du 9.6.1999, art.15 (M.B. 8.7.1999)

17 juillet 1991 - arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions et services qui organisent l'accueil d'enfants malades et l'accueil, en dehors des heures régulières de travail, d'enfants de travailleurs salariés agés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions (M.B. 10.9.1991) (Abrogé)

Abrogé - Loi du 29.4.1996, art. 62 (M.B. 30.4.1996), en vigueur depuis le 1.7.1997

19 mars 1996 - arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 30.3.1996) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.5.1999 - A.R. du 1.3.2000 (M.B. 6.4.2000)

1er août 1985 -arrêté ministériel instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, § 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.8.1995) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.8.2002 - Arrêté ministériel du 26.6.2002, art. 12 (M.B. 27.7.2002).

21 novembre 1994 - arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais pour les experts médicaux désignés dans les litiges relatifs aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 13.12.1994) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.12.2003 et remplacé par l'A.R. du 14.11.2003, art. 5, 2° (M.B. 28.11.2003)

22 novembre 1932 - arrêté royal portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire (M.B. 1.12.1932) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.1.1998 - Loi du 22.2.1998, art. 51 (M.B. 3.3.1998)

28 mars 1984 - arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu (M.B. 25.4.1984) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.7.1992 - Arrêté royal du 25.10.1992 (M.B. 13.11.1992)

8 octobre 1987 - arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (M.B. 14.10.1987) (Abrogé)

Abrogé depuis le 1.4.1990 par l'AR du 12.3.1990 (M.B. 18.4.1990)

Pages

Top