1. Introduction
En annexe (1) figurent l'arrêté royal du 13 mars 2001 et l'arrêté ministériel du 15 mars 2001, publiés au Moniteur belge du 19 avril 2001 et pris en exécution de l'article 102, §1, 1er et 2e alinéas, des lois coordonnées, par lesquels l'Office est chargé de l'octroi des...
En vertu de l'art. 106, le fonds de réserve peut être utilisé entre autres pour octroyer des prestations familiales à certaines catégories de personnes qui légalement ne peuvent prétendre des allocations.
(...)
- 5e catégorie (référence F16) - Prestations familiales en faveur d'anciens travailleurs...
Article 1er. L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est chargé d'octroyer les prestations familiales du chef des travailleurs salariés résidant en Belgique qui tombent sous l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes...
Article 1. Les allocations familiales dues en raison de l'activité en tant que travailleur frontalier, visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés,...
