997/30 du 27 juin 1997 - Directives techniques relatives au flux électronique des données spécifiques aux jeunes demandeurs d'emploi

A partir du 1er juillet 1997, les attestations de type "A23 AF" en provenance du V.D.A.B. seront remplacées par un courrier électronique transitant par la Banque carrefour de sécurité sociale et par l'Office.

Le système est destiné à s'étendre aux autres organismes régionaux de placement aussitôt que ces derniers disposeront de l'autorisation réglementaire d'utiliser le numéro national. Ce numéro sert en effet d'identifiant unique dans tous les flux développés en collaboration avec la Banque carrefour de sécurité sociale.

Le système prévoit la transmission aux environs du 10e jour ouvrable du mois de toutes les données relatives au mois précédent.

Les données sont transmises aux caisses à l'aide de supports magnétiques.

I. DESCRIPTION DU MESSAGE

Trois types de données font l'objet d'un message:

1. une date

2. l'événement qui caractérise la date:

   inscription comme demandeur d'emploi
   radiation
   modification

3. Caractéristiques de l'événement:

   En cas d'inscription:

   18: inscription anticipée

   Il s'agit d'une inscription réalisée en cours d'année scolaire pour éviter la concentration d'inscriptions en juillet et août.

   Etant donné que le bénéficiaire poursuit en principe la fréquentation scolaire, la période d'attente prend effet, selon l'âge de l'enfant, le 1er juillet ou le 1er août de l'année en cours.

   
   En cas de modification:

   83: chômeur en formation professionnelle

   
   En cas d'inscription ou de modification:

   02: inscription normale générant une période d'attente

   62: occupation à temps partiel-stage AR n° 230

   82: occupation à temps partiel

   
   En cas de suppression:

   00: chômeur complet indemnisé

   05: inscription obligatoire au CPAS - pas occupé au travail

   64: occupation à temps plein-stage AR n° 230 - radiation

   70: placement par le service régional - radiation

   76: radiation en raison de maladie

   77: radiation pour d'autres raisons (ex.: reprise des études)

   78: radiation pour conclusion d'un contrat de travail

   79: radiation - raison non connue

   80: travailleur à temps partiel avec allocations de revenu garanti

   90: demandeur d'emploi libre - occupé au travail à temps plein

   93: demandeur d'emploi libre - occupé au travail à temps réduit

   
   En cas de modification ou de suppression:

   85: formation professionnelle en entreprise privée

   
   En cas d'inscription, de modification ou de suppression:

   03: demandeur d'emploi libre - pas occupé au travail

Les données transmises traduisent les déclarations d'un demandeur d'emploi. Elles sont transmises à titre personnel indicatif et n'ont pas fait l'objet d'une quelconque authentification.

II. PRINCIPES TECHNIQUES

Vous trouverez en annexe une fiche technique qui décrit le format d'un enregistrement. L'enregistrement a la même structure que celui du flux "mailbox" et du flux "A011".

Il est composé de deux parties:

• préfixe de 200 positions qui reprend les données d'identification telles quelles apparaissent au RNAF.
• l'attestation proprement dite qui consigne les données exposées au point 1 (cfr. supra).

III. CALENDRIER ET ROUTAGE

1. Calendrier:

   Le premier envoi se fera au début du mois de juillet 1997. Exceptionnellement, il reprendra non seulement les données relatives au mois de juin 1997 mais aussi toutes les inscriptions et leurs particularités enregistrées depuis le 1er mars 1997. A compter du 1er juillet 1997, le VDAB n'enverra donc plus systématiquement de formulaire "A23 AF".

2. Routage:

   L'Office transmettra aux caisses les données relatives aux seuls bénéficiaires actifs au moment de l'événement (inscription, modification, radiation). Au cas où plusieurs dossiers seraient ouverts pour la même période, un enregistrement sera envoyé à chacune des caisses concernées.

IV. DIVERS

• Dès que le FOREM et l'ORBEM seront en mesure de transmettre les données qui leur sont spécifiques, les caisses seront informées des modalités d'intégration au système.

• Après quelques mois de production, l'Office procédera avec l'ensemble des caisses à une évaluation basée tant sur la nature du message, sur la ponctualité des envois et sur l'application même de la procédure électronique.

• Tout dysfonctionnement peut être sans délai signalé à la Direction du Contrôle de l'Office.

• Pour assurer le relais des informations, l'Office négocie l'élargissement du flux "A011" (données propres aux chômeurs indemnisés) de sorte que les caisses soient à l'avenir systématiquement informées lorsque le stage d'attente d'un jeune demandeur d'emploi est suivi par l'octroi d'une indemnité de chômage.