CHOMAGE \ STAGE D'ATTENTE

997/30 du 27 juin 1997 - Directives techniques relatives au flux électronique des données spécifiques aux jeunes demandeurs d'emploi

A partir du 1er juillet 1997, les attestations de type "A23 AF" en provenance du V.D.A.B. seront remplacées par un courrier électronique transitant par la Banque carrefour de sécurité sociale et par l'Office. Le système est destiné à s'étendre aux autres organismes régionaux de placement aussitôt...

997/30bis du 20 août 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire à la lettre circulaire D997/30

Je porte à votre connaissance que le VDAB a mis à profit le premier envoi à caractère électronique pour transmettre des données diverses, susceptible d'intérêt pour les caisses d'allocations familiales relatives à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1997. Les inscriptions comme demandeur d'...

999/173 du 12 mai 2015 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle (SIP) - Exemples et compléments à la circulaire CO 1395

1. Préambule : quelles situations prolongent la période d'octroi ? La période d'octroi de 360 jours calendrier est prolongée de la durée de prolongation du SIP par l'ONEM jusqu'à ce que l'enfant obtienne une deuxième évaluation positive de ses efforts fournis pour trouver du travail. La condition...

CO 1234 du 6 septembre 1990. Conditions requises pour bénéficier des allocations familiales durant la période d'attente - Jeunes ayant satisfait à l'obligation scolaire à temps partiel - Article 62, § 5, L.C. - Arrêté royal du 5 juin 1990

Afin de remettre le régime des allocations familiales en concordance avec la réglementation du chômage, l'arrêté royal du 5 juin 1990 a inséré un article 2bis dans l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. Cet article 2bis se réfère à l'article 124bis1 de la...

CO 1284 du 27 février 1995. Arrêté royal du 25 février 1994 fixant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs

L'arrêté royal du 25 février 1994 cité en rubrique est paru au Moniteur belge le 29 mars 1994 (...). Il a été modifié entre-temps par un arrêté royal du 15 septembre 1994 en ce qui concerne la durée du stage d'attente. Les délais de 90 et 180 jours sont respectivement devenus 180 et 270 jours (cf....

Note d'information 1986/35: - Art. 42bis L.C. - Art. 1bis nouveau, AR du 14 février 1984. - Prise en considération des journées assimilées non reprises à l'alinéa 2 de l'art. 1bis nouveau pour la détermination du 7ème mois de chômage (prise en compte de ces journées pour le calcul des six mois de chômage).

L'art. 1bis nouveau, AR du 14 février 1984 assimile à une période de chômage la période pendant laquelle le chômeur avait la qualité de malade, d'accidenté ou d'invalide au sens de l'art. 56 L.C. La période de "maladie" intervenant avant le chômage est dès lors prise en considération pour le calcul...

Note d'information 1986/40: - Art. 62, §6 et art. 63 L.C. - Incapacité survenant durant la période d'attente.

Dans le cas soulevé, le contrat d'apprentissage a pris fin le 31 juillet 1985, et l'enfant est inscrit comme demandeur d'emploi le 1er août 1985. La période de 180 jours débute le 1er août et les allocations familiales sont payables en principe jusqu'au 31 janvier 1986. L'intéressé a cependant été...
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