MONTANT

999/122 du 22 mars 2002 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er février 2002 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants : P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait),...

Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004 - Indexation au 1er janvier 2015 des montants des honoraires et frais des experts médicaux (M.B. 15.12.2014)

Selon "Avis" paru au Moniteur belge du 15 décembre 2014 (page 101297) les tarifs des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales, vous communiqués par CO 1347 du 23 janvier 2004, ont été adaptés à l'index. Vous trouverez en...

Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004 - Indexation des montants des honoraires et frais des experts médicaux au 1er janvier 2018

Selon "Avis" paru au Moniteur belge du 14 décembre 2017 (page 111507) les tarifs des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales, vous communiqués par CO 1347 du 23 janvier 2004, ont été adaptés à l’index. Vous trouverez en...

CM 448 du 15 janvier 1987 - Arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis L.C.

Par ma circulaire n°440 du 20 décembre 1985, je vous ai communiqué les taux des prestations familiales (allocations familiales, suppléments d'âge, allocation supplémentaire pour enfants handicapés, allocation de naissance) à l'indice-pivot 130,05 et applicables à dater du 1er janvier 1986 (...

CM 603 du 30 mai 2008. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er mai 2008

  J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familiales au 1er mai 2008. Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants: o indice-pivot : 108,34 (2004 = 100) ; o coefficient de liquidation : 1,1951.   EN BREFo Taux des prestations...

CO 1383 annexe 16 du 7 juillet 2019 - Augmentation des allocations familiales en Norvège

Le Nye arbeids- og velferdsetaten - Directorate of labour and Welfare de Norvège (NAV) nous informe de l'augmentation des allocations familiales mensuelles. Dès le 1er mars 2019, celles-ci sont passées de 970 NOK (+/- 101 €) à 1.054 NOK (+/- 110 €) par mois par enfant.

Note d'information 1985/3: - AR du 12 août 1985 majorant les taux repris aux art. 44 et art. 73bis L.C.

Veuillez trouver ci-joint le texte de l'arrêté royal susmentionné. 

Article 4 de la Loi instituant des prestations familiales garanties

L'article 42 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés est applicable par analogie. Le Roi fixe le montant et le mode de calcul des prestations familiales visées à l'article 1er. Loi in extenso
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