Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des montants de prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2009. Ce tableau reprend les montants avant perception de la CRDS1 soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence conformément à la CO 949-annexe 47...
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des montants de prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2010. Ce tableau reprend les montants avant perception de la CRDS1 soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence conformément à la CO 949-annexe 47...
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des montants de prestations familiales versées par la France au 1er janvier 2011. Ce tableau reprend les montants avant perception de la CRDS1 soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence conformément à la CO 949-annexe 47...
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des montants de prestations familiales versées par la France au 1er avril 2012. Ce tableau reprend les montants avant perception de la CRDS1 soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence conformément à la CO 949-annexe 47 du...
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des montants de prestations familiales versées par la France au 1er avril 2013. Ce tableau reprend les montants avant perception de la CRDS1 soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence conformément à la CO 949-annexe 47 du...
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des montants de prestations familiales versées par la France au 1er avril 2014. Ce tableau reprend les montants avant perception de la CRDS1 soit ceux devant être pris en compte pour les paiements par différence conformément à la CO 949-annexe 47 du...
Vous trouverez en annexe la liste actualisée des organismes de liaison compétents en matière d'allocations familiales dans les Etats membres de la CEE.
Par Décision du 4 avril 2002 le Conseil de l'Union européenne a approuvé l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation de personnes, conclu à Luxembourg le 21 juin 1999.1
L'Article 8 de cet Accord dispose...
En décembre 2002, les négociations d'adhésion entre l'Union européenne et dix candidats membres se sont achevées.
Le 1er mai 2004, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et Chypre accéderont dès lors à l'Union européenne....
L'annexe 66 à la CO 949 du 28 avril 2004 vous informait des conséquences sur les modalités d'application des Règlements 1408/71 et 574/72 de l'adhésion à UE/EEE, le 1er mai 2004, de 10 nouveaux Etats membres.
Il était alors précisé que rien ne changeait à cette date pour la Suisse dans la mesure où...
