La circulaire de l'Office CO 1378 du 12 janvier 2009 a annoncé l'adaptation des formulaires destinés à l'examen du droit aux allocations familiales en faveur des orphelins et des enfants placés.
Le formulaire mod. B et les formulaires P3 ont été actualisés entre-temps et sont disponibles dans les...
Dans la CO 1378 du 12 janvier 2009, l'Office a annoncé pour le premier semestre de 2009 une lettre circulaire contenant des instructions actualisées, des exemples ainsi qu'un formulaire P20 adapté et un nouveau module de lettre, en complément à la CO 1369 du 2 octobre 2007 et à la lettre circulaire...
1. Enseignement supérieur professionnel
En Communauté flamande, un décret instituant l'enseignement supérieur professionnel a été approuvé. L'actuel enseignement professionnel qui se situe dans le cadre de l'enseignement pour adultes, de l'enseignement de promotion sociale ou des formations...
Par la lettre circulaire II/C/999/c.154bis/SN du 26 octobre 2009, vous avez été priés d'envoyer les rappels des formulaires scolaires P7 vers le 20 novembre 2009 pour toutes les Communautés.
La Communauté flamande a confirmé à l'Office que l'envoi des messages électroniques D062 débutera le 3...
Des directives pour le rappel du formulaire P7A le 5 novembre de chaque année ont été fournies par la circulaire CO 1374 du 25 septembre 2008 (point 5.3.1.).
La lettre circulaire II/C/999/c.154/SN du 15 juillet 2009 (Procédure à suivre lorsque le formulaire P7A n'est pas renvoyé) stipule que ces...
L'octroi des suppléments sociaux pour malades, invalides, chômeurs et pensionnés et du supplément monoparental dépend de l'importance des revenus bruts.
Conformément à la CO 1351 du 10 décembre 2004, certains revenus n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul. Lors de l'appréciation des...
A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:
P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter. Pour l'envoi du formulaire P19ter, la présentation du formulaire est mise en concordance avec...
A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:
P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter. Pour l'envoi du formulaire P19ter, la présentation du formulaire est mise en concordance avec...
La circulaire CO 1386/2013 du 8 février 2013 a modifié les instructions en rapport avec le ménage de fait. Les déclarations de location d'une chambre ne sont plus acceptées que si elles sont enregistrées et que la composition de ménage est adaptée dans le Registre national endéans les trois mois....
Suite à une plainte d'un assuré social, l'Agence pour la simplification administrative (ASA) a demandé d'indiquer plus clairement sur les formulaires de demande de prestations familiales qu'il n'est pas toujours indispensable d'introduire un formulaire pour obtenir des allocations familiales, des...
