L'arrêté royal susmentionné augmente certains montants des suppléments d'allocations familiales pour enfants atteints d'un handicap.
En outre, une nouvelle catégorie a été créée.
Les catégories et les montants correspondants (dorénavant 7 à la place de 6) en vigueur au 1er mai 2006 sont les suivants :
- 60 ¤ : minimum 4 points dans le premier pilier et maximum 5 points pour les trois piliers
(67,57 ¤)
- 79,91 ¤ : minimum 6 points et maximum 8 points pour les trois piliers
(89,99 ¤)
- 186,47 ¤ : minimum 9 points et maximum 11 points pour les trois piliers
(210 ¤)
- 307,81 ¤ : minimum 12 points et maximum 14 points pour les trois piliers
(346,66 ¤) ou minimum 4 points dans le premier pilier et minimum 6 points et maximum 11 points pour les trois piliers
- 350 ¤ : minimum 15 points et maximum 17 points pour les trois piliers
(394,17 ¤)
- 375 ¤ : minimum 18 points et maximum 20 points pour les trois piliers
(422,33 ¤)
- 400 ¤ : minimum 21 points pour les trois piliers
(450,48 ¤)
Enfin, dans l'annexe 1, jointe à l'AR du 28 mars 2003, une modification est apportée sous le point 3.1. " TRAITEMENT DISPENSE A DOMICILE ", qui n'a cependant aucune influence directe sur le traitement d'un dossier d'allocations familiales.
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(1) Montant indexé au 1.8.2005.
(2) Montant indexé au 1.8.2005.
(3) Montant indexé au 1.8.2005.
(4) Montant indexé au 1.8.2005.
(5) Il s'agit de la nouvelle catégorie (art. 8, § 2, alinéa 4 de l'AR du 28 mars 2003).
(6) Montant indexé au 1.8.2005.
(7) Montant indexé au 1.8.2005.
(8) Montant indexé au 1.8.2005.
