La Circulaire ministérielle 580 du 26 mars 2003 présente et diffuse les nouveaux formulaires à utiliser dans le cadre de l'application de l'arrêté royal précité.
Deux modèles de lettres à destination des familles concernées ont été rédigés en guise d'accompagnement de ces nouveaux formulaires. Ces...
La lettre circulaire IIIC/996/c.35/wam vous communiquait les versions française et néerlandaise de lettres destinées à accompagner les nouveaux formulaires utilisés dans le cadre de l'application de l'arrêté royal précité.
Vous trouverez en annexe une traduction en langue allemande de ces lettres...
La CM 594 du 26 avril 2006 nous informe de modifications intervenues dans les montants des suppléments d'allocations familiales octroyés en faveur d'enfants atteints d'une affection. La présente lettre a pour objet d'expliciter le contexte de ce changement et d'en envisager les implications...
Dans le cadre de l'octroi des suppléments pour enfants souffrant d'une affection (article 47, L.C.), les organismes de paiement sont confrontés à deux types de situations récurrentes nécessitant quelques éclaircissements.
1. Application de l'article 48, L.C.
L'évaluation médicale réalisée en cas de...
L'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixe les conditions auxquelles les enfants atteints d'une affection conservent le droit au supplément d'allocations familiales en cas d'occupation ou de bénéfice d'une prestation sociale.
Cet article 12 a été modifié par l'arrêté royal du 9 février 2010...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et le SPF Sécurité sociale, l'Office a développé les messages électroniques permettant l'échange des données relatives aux consultations médicales des enfants bénéficiaires atteints d'une affection physique ou mentale.
Cet...
Depuis le 1er octobre 2008, l'échange de données entre les organismes d'allocations familiales et le Service Public Fédéral Sécurité sociale (SPF), qu'il s'agisse de demande de constatations médicales ou de communication de décisions médicales, s'opère par voie des messages électroniques A651 et...
La réforme de la réglementation en matière d'allocations familiales pour les enfants atteints d'une affection a été explicitée dans la CM 581 du 16 avril 2003.
Les modalités d'application des nouvelles dispositions se sont d'emblée avérées extrêmement complexes.
Suite aux remarques formulées par...
Les nouvelles règles pour les enfants handicapés né avant le 1er janvier 1993 vous ont été communiquées par la lettre circulaire II/C/996/c.92/wam du 6 mai 2009.
Vous trouverez ci-joint les modules adaptés à la nouvelle réglementation relative aux enfants handicapés. Les pages ci-annexées en...
(...)
IV. Montant des allocations familiales
A. Le rang
L'enfant visé à l'article 47 des lois coordonnées garde son rang et cette règle a pour conséquence de maintenir aux autres enfants bénéficiaires leur rang respectif.
Il va de soi que les suppléments en fonction de l'âge des enfants sont payés...
