996/35bis du 29 avril 2003 - Application de la circulaire ministérielle n° 580 - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

La lettre circulaire IIIC/996/c.35/wam vous communiquait les versions française et néerlandaise de lettres destinées à accompagner les nouveaux formulaires utilisés dans le cadre de l'application de l'arrêté royal précité.

Vous trouverez en annexe une traduction en langue allemande de ces lettres et schémas.