L'enfant peut-il disposer de ressources?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

L'enfant reste à la charge du demandeur même lorsqu'il bénéficie lui-même de certains revenus ou ressources.

Les revenus ou ressources suivant(e)s n'empêchent pas l'enfant d'être ou de demeurer à la charge du demandeur :

  • un RIS ou une aide sociale équivalente perçu(e) par l'enfant qui cohabite avec le demandeur ;
  • une bourse d'études ;
  • une pension alimentaire ;
  • des revenus dans le cadre d'une activité lucrative autorisée ;
  • l'indemnité prévue durant les 6 premiers mois de l'engagement volontaire militaire (EVM) ;
  • l'indemnité de défraiement dans le cadre du volontariat ;
  • la solde dans le cadre d'un service volontaire d'utilité collective.
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