Cas particuliers
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
Références
Lois
Lois générale relative aux allocations familiales
Loi relative aux prestations familiales garanties
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
19 avril 2005 - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 2bis LGAF
19 avril 2005 - Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er LGAF
25 octobre 1971 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971
Arrêtés ministériels
Directives administratives
Circulaires ministérielles